J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté plaçant en position hors cadres (services à l'étranger)

NOR : EXTW0500116A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 18 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1999 plaçant M. Metzger (Jean-Marie), conseiller commercial hors classe, en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur des échanges à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 6 avril 1999 au 5 avril 2004 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu et place de : « du 6 avril 1999 au 5 avril 2004 », il convient de lire : « du 6 avril 2001 au 5 avril 2004 ».

A compter du 6 avril 2004, M. Metzger (Jean-Marie) est placé en service détaché pour exercer les mêmes fonctions pour une période de quatre ans.